SCI DE LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 426 470, SCI DE LA PLANCHE est une société civile créée le 6 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue Flodoart, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES JEGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLANCHE
- SIREN
- 453 426 470
- SIRET (siège)
- 453 426 470 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453426470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 426 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 22 B RUE FLODOART, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLANCHE
acquisition d'un immeuble a troyes 10000 - 12 rue de la plahce dès près, administration et exploitation dudit immeuble et de tous autres
Finances de SCI DE LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
453 426 470 00010 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00284
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01781
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Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 453 426 470. Le SIRET de son siège social est 453 426 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453426470.
Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?
SCI DE LA PLANCHE est dirigée par YVES JEGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé 22 B rue Flodoart, 51100 Reims.
SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.
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