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SCI DE LA PLANCHE

Active
Siren483 515 029SCI21320 CIVRY-EN-MONTAGNECréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 515 029, SCI DE LA PLANCHE est une SCI créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée La Grande rue, 21320 Civry-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYN DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE

Dénomination
SCI DE LA PLANCHE
SIREN
483 515 029
SIRET (siège)
483 515 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18483515029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 515 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2005
Siège social
LA GRANDE RUE, 21320, CIVRY-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLANCHE

PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET VOIES DE DROIT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI DE LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE

JD

JOCELYN DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

AL

AURORE LANIER

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CIVRY-EN-MONTAGNESiègeActif

    483 515 029 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 483 515 029. Le SIRET de son siège social est 483 515 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483515029.

Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?

SCI DE LA PLANCHE est dirigée par JOCELYN DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé La Grande rue, 21320 Civry-en-Montagne.

SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.

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