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SCI DE LA PLANCHE

Active
Siren497 680 843Société civile91680 BRUYERES-LE-CHATELCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA PLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 680 843. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme d' Arny, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DINIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE

Dénomination
SCI DE LA PLANCHE
SIREN
497 680 843
SIRET (siège)
497 680 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14497680843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 680 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
LA FERME D' ARNY, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLANCHE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE

JD

JEAN-PATRICK DINIZ

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

MD

MARIE-LAURE DINIZ

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

JD

JOSE DINIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

MR

MARIA RODRIGUES

Autre

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif

    497 680 843 00016 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 497 680 843. Le SIRET de son siège social est 497 680 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497680843.

Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?

SCI DE LA PLANCHE est dirigée par JOSE DINIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé La Ferme d' Arny, 91680 Bruyeres-le-Chatel.

SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.

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