SCI DE LA PLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 307 122, SCI DE LA PLANCHE est une SCI créée le 12 mai 2023. Son siège social est situé 245 CHE de la planche, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KEVIN TEILLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLANCHE
- SIREN
- 952 307 122
- SIRET (siège)
- 952 307 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69952307122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 307 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 245 CHE de la planche, 53160, Saint-Pierre-sur-Orthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLANCHE
propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 Saint-Pierre-sur-OrtheSiègeActif
952 307 122 00012 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 952 307 122. Le SIRET de son siège social est 952 307 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69952307122.
Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?
SCI DE LA PLANCHE est dirigée par KEVIN TEILLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé 245 CHE de la planche, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe.
SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.
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