SCI DE LA PLANCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 071 873, SCI DE LA PLANCHETTE est une SCI créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé za de Mont Saint Sebastien, 77111 Soignolles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS HUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 401 071 873
- SIRET (siège)
- 401 071 873 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401071873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 071 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- ZA DE MONT SAINT SEBASTIEN, 77111, SOIGNOLLES-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLANCHETTE
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration pär bail, location ou autrement, la mise à la disposition dès associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis et, plus particulièrement, de terrains sis à 77111 soignolles en brie la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration pär bail, location ou autrement, la mise à la disposition dès associés dès immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions.
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Finances de SCI DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHETTE
INSEEBODACCFINANCIERE HDW
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
SOCIETE FONCIERE D3H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
SAGACE SERVICES EN ADMINISTRATION, GESTION ET APPLICATIONS AU CONSEIL A L'ENVIRONNEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans
Anciens dirigeants (1)
Henri Octave Robert Michel DE WULF
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 1995 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PLANCHETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIESiègeActif
401 071 873 00038 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
- 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIEFermé
401 071 873 00012 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
- 83170 BRIGNOLESFermé
401 071 873 00020 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA PLANCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHETTE est 401 071 873. Le SIRET de son siège social est 401 071 873 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401071873.
Qui dirige SCI DE LA PLANCHETTE ?
SCI DE LA PLANCHETTE est dirigée par ALEXIS HUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de SCI DE LA PLANCHETTE est situé za de Mont Saint Sebastien, 77111 Soignolles-en-Brie.
SCI DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHETTE.
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