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SCI DE LA PLUME

Active
Siren923 722 904Société civile67730 CHATENOISCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA PLUME est une société civile immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 923 722 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Vieux chemin de Selestat, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-HENRI FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLUME

Dénomination
SCI DE LA PLUME
SIREN
923 722 904
SIRET (siège)
923 722 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71923722904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 722 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
30 VIEUX CHEMIN DE SELESTAT, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLUME

Acquisition, gestion et location de tout bien immobilier

Finances de SCI DE LA PLUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLUME

PF

PIERRE-HENRI FONTAINE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

AH

ANNE-CECILE HANSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA PLUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    923 722 904 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLUME est 923 722 904. Le SIRET de son siège social est 923 722 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71923722904.

Qui dirige SCI DE LA PLUME ?

SCI DE LA PLUME est dirigée par PIERRE-HENRI FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLUME ?

Le siège social de SCI DE LA PLUME est situé 30 Vieux chemin de Selestat, 67730 Chatenois.

SCI DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLUME.

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