SCI DE LA POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA POINTE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1993 sous le numéro SIREN 327 447 223. Son siège social est situé 3 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POINTE
- SIREN
- 327 447 223
- SIRET (siège)
- 327 447 223 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327447223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 447 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 3 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POINTE
Acquisition terrains biens immobiliers immeubles bâtis usage commercial artisanal professionnel construction mise en location toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l objet
Finances de SCI DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POINTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011
MICHEL BACH
Gérant et associé indéfiniment responsable
SC DU JOLI COQ
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POINTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
327 447 223 00022 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
327 447 223 00014 · ouvert le 27 mai 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA POINTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05774
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05778
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA POINTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : MICHEL BACH modification le 21 Avril 2010 Associé : LAISNE-BUQUET Jean-Claude en fonction le 21 Avril 2010 Co-gérant non associé : BACH Caroline, Sophie en fonction le 04 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE est 327 447 223. Le SIRET de son siège social est 327 447 223 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327447223.
Qui dirige SCI DE LA POINTE ?
SCI DE LA POINTE est dirigée par CAROLINE BACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POINTE ?
Le siège social de SCI DE LA POINTE est situé 3 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.
SCI DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POINTE.
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