SCI DE LA POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA POINTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 021 598. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA POINTE Sainte-Thorette, 18500 Sainte-Thorette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS PYAT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POINTE
- SIREN
- 392 021 598
- SIRET (siège)
- 392 021 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43392021598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 021 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Siège social
- LD LA POINTE Sainte-Thorette, 18500, SAINTE-THORETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POINTE
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et Immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes STES et de ts autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, le propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de Construction ou à rénover.
Finances de SCI DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POINTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 SAINTE-THORETTESiègeActif
392 021 598 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POINTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05774
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05778
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA POINTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liquidateur : PYAT Régis
- création
Date d'effet : 30 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE est 392 021 598. Le SIRET de son siège social est 392 021 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392021598.
Qui dirige SCI DE LA POINTE ?
SCI DE LA POINTE est dirigée par REGIS PYAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POINTE ?
Le siège social de SCI DE LA POINTE est situé LD LA POINTE Sainte-Thorette, 18500 Sainte-Thorette.
SCI DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POINTE.
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