SCI DE LA POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 448 330, SCI DE LA POINTE est une société civile créée le 6 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Antoine Laurent de Jussieu, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JACQUES BODENES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POINTE
- SIREN
- 408 448 330
- SIRET (siège)
- 408 448 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68408448330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 448 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 54 RUE ANTOINE LAURENT DE JUSSIEU, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POINTE
ACQUISITION D'IMMEUBLE, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF D'HABITATION ET COMMERCIAL, LA VENTE DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES, LA LOCA- TION DES LOTS EN STOCK.
Finances de SCI DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POINTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA POINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
408 448 330 00014 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA POINTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05774
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05778
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA POINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE est 408 448 330. Le SIRET de son siège social est 408 448 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408448330.
Qui dirige SCI DE LA POINTE ?
SCI DE LA POINTE est dirigée par JACQUES BODENES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POINTE ?
Le siège social de SCI DE LA POINTE est situé 54 rue Antoine Laurent de Jussieu, 29200 Brest.
SCI DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POINTE.
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