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SCI DE LA POINTE

Active
Siren529 399 214SCI76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 30 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 399 214, SCI DE LA POINTE est une SCI créée le 30 décembre 2010. Elle est domiciliée 55 Rte de Paris, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA POINTE

Dénomination
SCI DE LA POINTE
SIREN
529 399 214
SIRET (siège)
529 399 214 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67529399214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 399 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
55 RTE DE PARIS, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POINTE

Acquisition construction exploitation de tous immeubles notamment d'un ensemble immobilier à usage de jardinerie lieudit "La Pointe" sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie

Finances de SCI DE LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA POINTE

MB

MICHEL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

PP

PHILIPPE POULLAIN

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

S

SCI PARC DE SAINT-AUBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA POINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif

    529 399 214 00020 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESFermé

    529 399 214 00012 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POINTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA POINTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BRUNET Michel, Yves, Francis ; Gérant non associé : POULLAIN Philippe, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-gérant associé : BRUNET Michel, Yves, Francis Co-gérant non associé : POULLAIN Philippe, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE est 529 399 214. Le SIRET de son siège social est 529 399 214 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529399214.

Qui dirige SCI DE LA POINTE ?

SCI DE LA POINTE est dirigée par MICHEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POINTE ?

Le siège social de SCI DE LA POINTE est situé 55 Rte de Paris, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

SCI DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POINTE.

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