SCI DE LA POMME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 286 455, SCI DE LA POMME est une SCI créée le 13 juillet 1989. Son siège social est situé 19 av Alexandre Monoury, 31250 Revel. SCI DE LA POMME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AGNES BOURAHLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POMME
- SIREN
- 351 286 455
- SIRET (siège)
- 351 286 455 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351286455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 286 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- 19 AV ALEXANDRE MONOURY, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POMME
Acquisition propriété administration exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA POMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POMME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA POMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
351 286 455 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA POMME
INPIConformité de SCI DE LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/14748
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-18.961
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Décision du 24 octobre 2000 · N° 99-87.862
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-44.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MAUREL Francis nom d'usage : MAUREL n'est plus gérant. BOURAHLA Agnès nom d'usage : MAUREL devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POMME est 351 286 455. Le SIRET de son siège social est 351 286 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351286455.
Qui dirige SCI DE LA POMME ?
SCI DE LA POMME est dirigée par AGNES BOURAHLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POMME ?
Le siège social de SCI DE LA POMME est situé 19 av Alexandre Monoury, 31250 Revel.
SCI DE LA POMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMME.
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