SCI DE LA POMPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 429 140, SCI DE LA POMPE est une SCI créée le 15 juillet 1991. Son siège social est situé 9 av Marechal Foch, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EPOUSE MEYER CHRISTINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA POMPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POMPE
- SIREN
- 382 429 140
- SIRET (siège)
- 382 429 140 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382429140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 429 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 9 AV MARECHAL FOCH, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POMPE
L'acquisition, la propriété,la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens, droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement.
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Finances de SCI DE LA POMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POMPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE LA POMPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
382 429 140 00025 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
382 429 140 00017 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA POMPE
INPIConformité de SCI DE LA POMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/01650
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03490
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00257
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00130
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Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00151
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Aucune mention de SCI DE LA POMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA POMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE est 382 429 140. Le SIRET de son siège social est 382 429 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382429140.
Qui dirige SCI DE LA POMPE ?
SCI DE LA POMPE est dirigée par EPOUSE MEYER CHRISTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POMPE ?
Le siège social de SCI DE LA POMPE est situé 9 av Marechal Foch, 25000 Besancon.
SCI DE LA POMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMPE.
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