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SCI DE LA POMPE

Active
Siren510 228 315SCI75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 09 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA POMPE est une SCI immatriculée le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 228 315. Son siège social est situé 23 rue Guillaume Tell, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN ALTAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA POMPE

Dénomination
SCI DE LA POMPE
SIREN
510 228 315
SIRET (siège)
510 228 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28510228315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 228 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2009
Siège social
23 RUE GUILLAUME TELL, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POMPE

Acquisition propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières et immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DE LA POMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POMPE

SA

SEBASTIEN ALTAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

JK

JULIE KAWAHARA

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

J

JSF

Autre

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA POMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    510 228 315 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POMPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA POMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00289

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00257

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00130

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00161

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01097

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00413

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POMPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA POMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE est 510 228 315. Le SIRET de son siège social est 510 228 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510228315.

Qui dirige SCI DE LA POMPE ?

SCI DE LA POMPE est dirigée par SEBASTIEN ALTAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POMPE ?

Le siège social de SCI DE LA POMPE est situé 23 rue Guillaume Tell, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SCI DE LA POMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMPE.