SCI DE LA PONATIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 128 488, SCI DE LA PONATIERE est une SCI créée le 26 octobre 1984. Son siège social est situé 329 RTE de Charvet, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte. SCI DE LA PONATIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PONATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PONATIERE
- SIREN
- 331 128 488
- SIRET (siège)
- 331 128 488 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR37331128488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 128 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1984
- Siège social
- 329 RTE de Charvet, 38250, Saint-Nizier-du-Moucherotte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PONATIERE
Gestion, acquisition, entretien de toute propriété immobilière.
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Finances de SCI DE LA PONATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PONATIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PONATIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38250 Saint-Nizier-du-MoucherotteSiègeActif
331 128 488 00060 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
331 128 488 00011 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PONATIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PONATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PONATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PONATIERE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PONATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PONATIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 26 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA PONATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PONATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PONATIERE est 331 128 488. Le SIRET de son siège social est 331 128 488 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331128488.
Qui dirige SCI DE LA PONATIERE ?
SCI DE LA PONATIERE est dirigée par SERGE GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PONATIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PONATIERE est situé 329 RTE de Charvet, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte.
SCI DE LA PONATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PONATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PONATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PONATIERE.
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