SCI DE LA PONCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI DE LA PONCHE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 988 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 2083 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE HERMIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PONCHE
- SIREN
- 891 988 933
- SIRET (siège)
- 891 988 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69891988933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 988 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 086 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 2083 RTE DES CROISIERES, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PONCHE
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE LA PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PONCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA PONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
891 988 933 00018 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PONCHE
INPIConformité de SCI DE LA PONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PONCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025021501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PONCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2020-12-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-11-18
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA PONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PONCHE est 891 988 933. Le SIRET de son siège social est 891 988 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69891988933.
Qui dirige SCI DE LA PONCHE ?
SCI DE LA PONCHE est dirigée par JEAN-PHILIPPE HERMIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PONCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PONCHE est situé 2083 Rte des Croisieres, 83460 Les Arcs.
SCI DE LA PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PONCHE.
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