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SCI DE LA PORTE

Active
Siren440 897 437SCI58290 LIMANTONCréée le 18 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA PORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 897 437. Le siège social de l'entreprise se trouve CHAUMONT Chaumont, 58290 Limanton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DELAPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PORTE

Dénomination
SCI DE LA PORTE
SIREN
440 897 437
SIRET (siège)
440 897 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32440897437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 897 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2002
Siège social
CHAUMONT Chaumont, 58290, LIMANTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PORTE

Achats, ventes, locations et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PORTE

PD

PHILIPPE DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

SP

SYLVIE PILLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA PORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 LIMANTONSiègeActif

    440 897 437 00016 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA PORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PORTE est 440 897 437. Le SIRET de son siège social est 440 897 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440897437.

Qui dirige SCI DE LA PORTE ?

SCI DE LA PORTE est dirigée par PHILIPPE DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PORTE ?

Le siège social de SCI DE LA PORTE est situé CHAUMONT Chaumont, 58290 Limanton.

SCI DE LA PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PORTE.

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