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SCI DE LA POTERNE

Active
Siren351 654 074SCI45000 ORLEANSCréée le 16 août 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DE LA POTERNE est une SCI immatriculée le 16 août 1989 sous le numéro SIREN 351 654 074. Son siège social est situé 4 rue du Cloitre Saint-Benoit, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN JAMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE

Dénomination
SCI DE LA POTERNE
SIREN
351 654 074
SIRET (siège)
351 654 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31351654074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 654 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1989
Siège social
4 RUE DU CLOITRE SAINT-BENOIT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POTERNE

ACQUISITION, PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS.

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Finances de SCI DE LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE

JJ

JEAN JAMET

Gérant

Depuis la création (16 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    351 654 074 00019 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 351 654 074. Le SIRET de son siège social est 351 654 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351654074.

Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?

SCI DE LA POTERNE est dirigée par JEAN JAMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?

Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 4 rue du Cloitre Saint-Benoit, 45000 Orleans.

SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.