SCI DE LA POTERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA POTERNE est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 685 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIEBEN PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POTERNE
- SIREN
- 419 685 920
- SIRET (siège)
- 419 685 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419685920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 685 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- 63 RUE GRANDE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POTERNE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN VUE DE LOCATION
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Finances de SCI DE LA POTERNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE
INSEELIEBEN PATRICK
Gérant
Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
419 685 920 00011 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE
INPIConformité de SCI DE LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003047
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001510
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00424
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 19/00979
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 419 685 920. Le SIRET de son siège social est 419 685 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419685920.
Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?
SCI DE LA POTERNE est dirigée par LIEBEN PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?
Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 63 rue Grande, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.
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