SCI DE LA POTERNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA POTERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 940 986 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV de l'Hippodrome, 53400 Craon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE LA POTERNE a été radiée le 1er août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POTERNE
- SIREN
- 940 986 839
- SIRET (siège)
- 940 986 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84940986839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 986 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2025
- Date de radiation
- 01 août 2026
- Siège social
- 1 AV de l'Hippodrome, 53400, Craon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA POTERNE
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion de tous titres sociaux de sociétés ou groupements à prépondérance immobilière ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens et droits immobiliers ou de ceux de ces titres sociaux devenus inutiles à la Société.
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Finances de SCI DE LA POTERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christelle, Rolande, Francoise COTTIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53400 CraonSiègeFermé
940 986 839 00014 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COTTIER Xavier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 940 986 839. Le SIRET de son siège social est 940 986 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84940986839.
Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?
SCI DE LA POTERNE est dirigée par XAVIER COTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?
Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 1 AV de l'Hippodrome, 53400 Craon.
SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA POTERNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2026.
SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.
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