SCI DE LA POUDRETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,0 k€
SCI DE LA POUDRETTE est une société civile immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 407 506 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Tardy la Fruitiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MALEK BAILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA POUDRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POUDRETTE
- SIREN
- 407 506 013
- SIRET (siège)
- 407 506 013 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR85407506013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 506 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- IMP TARDY LA FRUITIERE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POUDRETTE
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA POUDRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POUDRETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA POUDRETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
407 506 013 00033 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 4110D
- 13015 MARSEILLEFermé
407 506 013 00017 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 703A
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
407 506 013 00025 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA POUDRETTE
INPIConformité de SCI DE LA POUDRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POUDRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POUDRETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-20.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POUDRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POUDRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : BAILA Malek
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA POUDRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POUDRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POUDRETTE est 407 506 013. Le SIRET de son siège social est 407 506 013 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407506013.
Qui dirige SCI DE LA POUDRETTE ?
SCI DE LA POUDRETTE est dirigée par MALEK BAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POUDRETTE ?
Le siège social de SCI DE LA POUDRETTE est situé Imp Tardy la Fruitiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI DE LA POUDRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POUDRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POUDRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POUDRETTE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
