SCI DE LA PRADELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DE LA PRADELLE est une société civile immatriculée le 23 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 081 042. Elle est domiciliée LE CORBIER Le Corbier, 73300 Villarembert. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CONCHITA AGUILERA LAGLERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PRADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PRADELLE
- SIREN
- 349 081 042
- SIRET (siège)
- 349 081 042 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01349081042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 081 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- LE CORBIER Le Corbier, 73300, VILLAREMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PRADELLE
ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE AURA CONSTRUIT.
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Finances de SCI DE LA PRADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PRADELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PRADELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 VILLAREMBERTSiègeActif
349 081 042 00013 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA PRADELLE
INPIConformité de SCI DE LA PRADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PRADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PRADELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-16.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PRADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PRADELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : AGUILERA LAGLERA Conchita en fonction le 24 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : TARAVEL Pierre Jean-Charles en fonction le 24 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA PRADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PRADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PRADELLE est 349 081 042. Le SIRET de son siège social est 349 081 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349081042.
Qui dirige SCI DE LA PRADELLE ?
SCI DE LA PRADELLE est dirigée par CONCHITA AGUILERA LAGLERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PRADELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PRADELLE est situé LE CORBIER Le Corbier, 73300 Villarembert.
SCI DE LA PRADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PRADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PRADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PRADELLE.
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