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SCI DE LA PREVOTE

Active
Siren515 409 985SCI13410 LAMBESCCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA PREVOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 409 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Badonviller, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERICK DECORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PREVOTE

Dénomination
SCI DE LA PREVOTE
SIREN
515 409 985
SIRET (siège)
515 409 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12515409985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 409 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
31 AV DE BADONVILLER, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PREVOTE

Location de biens

Finances de SCI DE LA PREVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PREVOTE

ED

ERICK DECORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

HL

HUBERT LELIEPAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA PREVOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    515 409 985 00014 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PREVOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PREVOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PREVOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PREVOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PREVOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA PREVOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOTE est 515 409 985. Le SIRET de son siège social est 515 409 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515409985.

Qui dirige SCI DE LA PREVOTE ?

SCI DE LA PREVOTE est dirigée par ERICK DECORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PREVOTE ?

Le siège social de SCI DE LA PREVOTE est situé 31 av de Badonviller, 13410 Lambesc.

SCI DE LA PREVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PREVOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREVOTE.

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