SCI DE LA PRIME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 976 578, SCI DE LA PRIME est une SCI créée le 3 juin 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Prime, 44100 Nantes. SCI DE LA PRIME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GALOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PRIME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PRIME
- SIREN
- 318 976 578
- SIRET (siège)
- 318 976 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11318976578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 976 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 1980
- Siège social
- 27 AV DE LA PRIME, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PRIME
acquisition administration et exploitation par bail soit a usage d'haitation soit a usage debureau d'immeu- ble et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA PRIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PRIME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PRIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
318 976 578 00019 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PRIME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA PRIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PRIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PRIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/09312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PRIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PRIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA PRIME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PRIME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PRIME est 318 976 578. Le SIRET de son siège social est 318 976 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11318976578.
Qui dirige SCI DE LA PRIME ?
SCI DE LA PRIME est dirigée par DANIEL GALOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PRIME ?
Le siège social de SCI DE LA PRIME est situé 27 av de la Prime, 44100 Nantes.
SCI DE LA PRIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PRIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PRIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PRIME.
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