SCI DE LA PRINCESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 102 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 215 253, SCI DE LA PRINCESSE est une SCI créée le 10 novembre 1986. Elle est domiciliée 76 av de Grammont, 37000 Tours. SCI DE LA PRINCESSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD RODIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PRINCESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PRINCESSE
- SIREN
- 339 215 253
- SIRET (siège)
- 339 215 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339215253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 215 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 1986
- Siège social
- 76 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PRINCESSE
propriété immeuble la propriété, l'administration et l'exploitation par faire valoir direct, bail ou autrement de l'immeuble ci-apres apporte à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange...
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Finances de SCI DE LA PRINCESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PRINCESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans
SCI ELYSEE PARKING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE LA PRINCESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
339 215 253 00016 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PRINCESSE
INPIConformité de SCI DE LA PRINCESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-22.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PRINCESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rodier, Gilles Bernard Louis
- création
Date d'effet : 10 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA PRINCESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PRINCESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PRINCESSE est 339 215 253. Le SIRET de son siège social est 339 215 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339215253.
Qui dirige SCI DE LA PRINCESSE ?
SCI DE LA PRINCESSE est dirigée par BERNARD RODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PRINCESSE ?
Le siège social de SCI DE LA PRINCESSE est situé 76 av de Grammont, 37000 Tours.
SCI DE LA PRINCESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PRINCESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PRINCESSE.
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