SCI DE LA PROMENADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 440 697, SCI DE LA PROMENADE est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 4 RUE DE LA PROMENADE Gérardmer, 88400 Gerardmer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLE PLEIMELDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROMENADE
- SIREN
- 311 440 697
- SIRET (siège)
- 311 440 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61311440697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 440 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 303,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA PROMENADE Gérardmer, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PROMENADE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DE LA PROMENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROMENADE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de avril 2012 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
311 440 697 00010 · ouvert le 24 janvier 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PROMENADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-22.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROMENADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : DELLA MARIA Nicole, Alice, Pierrette né(e) PLEIMELDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Co-gérant associé : LAZZATI Michèle, Joséphine Co-gérant associé : DELLA MARIA Nicole, Alice, Pierrette né(e) PLEIMELDING
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE est 311 440 697. Le SIRET de son siège social est 311 440 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61311440697.
Qui dirige SCI DE LA PROMENADE ?
SCI DE LA PROMENADE est dirigée par NICOLE PLEIMELDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI DE LA PROMENADE est situé 4 RUE DE LA PROMENADE Gérardmer, 88400 Gerardmer.
SCI DE LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROMENADE.
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