SCI DE LA PROMENADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 345 k€
SCI DE LA PROMENADE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 060 160. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MERCY Naizin, 56500 Evellys. SCI DE LA PROMENADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER BELLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PROMENADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PROMENADE
- SIREN
- 794 060 160
- SIRET (siège)
- 794 060 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75794060160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 060 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- LD LE MERCY Naizin, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PROMENADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA PROMENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PROMENADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PROMENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
794 060 160 00015 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PROMENADE
INPIConformité de SCI DE LA PROMENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PROMENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PROMENADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/09181
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/10810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/55438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/10810
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00346
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01662
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-10.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PROMENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PROMENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-07
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA PROMENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PROMENADE est 794 060 160. Le SIRET de son siège social est 794 060 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794060160.
Qui dirige SCI DE LA PROMENADE ?
SCI DE LA PROMENADE est dirigée par ROGER BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PROMENADE ?
Le siège social de SCI DE LA PROMENADE est situé LD LE MERCY Naizin, 56500 Evellys.
SCI DE LA PROMENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PROMENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PROMENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PROMENADE.
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