SCI DE LA PRUDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PRUDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 620 880. Elle est domiciliée Ld le chemin de Mantes zone d Activite, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD ALETH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PRUDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PRUDENCE
- SIREN
- 950 620 880
- SIRET (siège)
- 950 620 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87950620880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 620 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- LD LE CHEMIN DE MANTES ZONE D ACTIVITE, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PRUDENCE
acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles et droits immobiliers situés en France
Finances de SCI DE LA PRUDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PRUDENCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PRUDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
950 620 880 00019 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PRUDENCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA PRUDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PRUDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PRUDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PRUDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PRUDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/16961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PRUDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PRUDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : LETERRIER Jacqueline modification le 23 Janvier 2017 ; Gérant Associé : ALETH Jean Marc modification le 23 Janvier 2017 ; Gérant Associé : ALETH Bernard modification le 23 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ALETH Claudine en fonction le 02 Décembre 2013
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA PRUDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PRUDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PRUDENCE est 950 620 880. Le SIRET de son siège social est 950 620 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950620880.
Qui dirige SCI DE LA PRUDENCE ?
SCI DE LA PRUDENCE est dirigée par BERNARD ALETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PRUDENCE ?
Le siège social de SCI DE LA PRUDENCE est situé Ld le chemin de Mantes zone d Activite, 27120 Pacy-sur-Eure.
SCI DE LA PRUDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PRUDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PRUDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PRUDENCE.
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