SCI DE LA RAHO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DE LA RAHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 763 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Bages, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSETTE POGOLOTTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RAHO
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RAHO
- SIREN
- 477 763 486
- SIRET (siège)
- 477 763 486 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40477763486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 763 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 2 RTE DE BAGES, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RAHO
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Finances de SCI DE LA RAHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RAHO
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RAHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
477 763 486 00024 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
477 763 486 00016 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RAHO
INPIConformité de SCI DE LA RAHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RAHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 99-40.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-15.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-40.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-45.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RAHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RAHO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA RAHO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAHO ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RAHO est 477 763 486. Le SIRET de son siège social est 477 763 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477763486.
Qui dirige SCI DE LA RAHO ?
SCI DE LA RAHO est dirigée par JOSETTE POGOLOTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RAHO ?
Le siège social de SCI DE LA RAHO est situé 2 Rte de Bages, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCI DE LA RAHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RAHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RAHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAHO.
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