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SCI DE LA RAMEE

Active
Siren382 560 282SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 560 282, SCI DE LA RAMEE est une SCI créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Boucle de la Ramee zi de Chesnes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL LOYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RAMEE

Dénomination
SCI DE LA RAMEE
SIREN
382 560 282
SIRET (siège)
382 560 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41382560282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 560 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1991
Siège social
BOUCLE DE LA RAMEE ZI DE CHESNES, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RAMEE

Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, ténements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; édification de toutes constructions à tous usages, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux ; recours à l'emprunt auprès de tous organismes de crédit ou de tous particuliers, recours au contrat de crédit-bail immobilier ; gestion des immeubles sociaux par tous moyens ; passation de tous marchés avec toutes entreprises pour l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements, transformations, entretien, réparation des immeubles sociaux ; prise d'intérêt ou de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat de titres ou de droits sociaux ; et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère civil pouvant se rattacher directement ou ind

Finances de SCI DE LA RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RAMEE

ML

MICHEL LOYET

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

JL

JEROME LOYET

Autre

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    382 560 282 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RAMEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RAMEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA RAMEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAMEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RAMEE est 382 560 282. Le SIRET de son siège social est 382 560 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382560282.

Qui dirige SCI DE LA RAMEE ?

SCI DE LA RAMEE est dirigée par MICHEL LOYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RAMEE ?

Le siège social de SCI DE LA RAMEE est situé Boucle de la Ramee zi de Chesnes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAMEE.

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