SCI DE LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RAMEE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 341 501. Elle est domiciliée La Ramee, 44390 Les Touches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RAMEE
- SIREN
- 481 341 501
- SIRET (siège)
- 481 341 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481341501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 341 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- LA RAMEE, 44390, LES TOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RAMEE
acquisition, gestion, administration de tous les biens appartenant a la société
Finances de SCI DE LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RAMEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RAMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 LES TOUCHESSiègeActif
481 341 501 00015 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RAMEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RAMEE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RAMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RAMEE est 481 341 501. Le SIRET de son siège social est 481 341 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481341501.
Qui dirige SCI DE LA RAMEE ?
SCI DE LA RAMEE est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RAMEE ?
Le siège social de SCI DE LA RAMEE est situé La Ramee, 44390 Les Touches.
SCI DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAMEE.
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