SCI DE LA RAVINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 67,1 k€
SCI DE LA RAVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 510 556. Son siège social est situé 33 RUE de la Mare denneville, 50580 Port-Bail-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DE GRAVE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RAVINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RAVINE
- SIREN
- 394 510 556
- SIRET (siège)
- 394 510 556 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394510556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 510 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 067,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1994
- Siège social
- 33 RUE de la Mare denneville, 50580, Port-Bail-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA RAVINE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont la SCI DE LA RAVINE pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA RAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RAVINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RAVINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50580 Port-Bail-sur-MerSiègeActif
394 510 556 00035 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 27200 VernonFermé
394 510 556 00019 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RAVINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA RAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RAVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c12-EXPROPRIATIONS
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RAVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA RAVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAVINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RAVINE est 394 510 556. Le SIRET de son siège social est 394 510 556 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394510556.
Qui dirige SCI DE LA RAVINE ?
SCI DE LA RAVINE est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DE GRAVE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RAVINE ?
Le siège social de SCI DE LA RAVINE est situé 33 RUE de la Mare denneville, 50580 Port-Bail-sur-Mer.
SCI DE LA RAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAVINE.
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