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SCI DE LA RAYE

Active
Siren400 503 256SCI71220 MARTIGNY-LE-COMTECréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 503 256, SCI DE LA RAYE est une SCI créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé LA RAYE La Raye, 71220 Martigny-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RAYE

Dénomination
SCI DE LA RAYE
SIREN
400 503 256
SIRET (siège)
400 503 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74400503256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 503 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LA RAYE La Raye, 71220, MARTIGNY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RAYE

propriété, acquisition de biens immeubles par achat, apport, construction, exploitation, aliénation non spéculative, gestion, administration, mise à disposition, perception de loyers, conclusions de baux, prise à bail

Finances de SCI DE LA RAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RAYE

NM

NICOLE MAIRE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

JR

JEAN RICHARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

SR

SYLVAIN RICHARD

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA RAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 MARTIGNY-LE-COMTESiègeActif

    400 503 256 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA RAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RAYE est 400 503 256. Le SIRET de son siège social est 400 503 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400503256.

Qui dirige SCI DE LA RAYE ?

SCI DE LA RAYE est dirigée par JEAN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RAYE ?

Le siège social de SCI DE LA RAYE est situé LA RAYE La Raye, 71220 Martigny-le-Comte.

SCI DE LA RAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RAYE.

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