SCI DE LA RECETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,2 k€
SCI DE LA RECETTE est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 609 462. Elle est domiciliée Ferme de la Recette, 77130 Marolles-sur-Seine. SCI DE LA RECETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY DROMIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RECETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RECETTE
- SIREN
- 793 609 462
- SIRET (siège)
- 793 609 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793609462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 609 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- FERME DE LA RECETTE, 77130, MAROLLES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RECETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA RECETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RECETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA RECETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MAROLLES-SUR-SEINESiègeActif
793 609 462 00015 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RECETTE
INPIConformité de SCI DE LA RECETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RECETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RECETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00130
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02322
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/03875
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04631
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03209
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.374
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/08037
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Décision du 15 mai 2025 · N° 19/00004
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-11.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/05186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/10180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RECETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RECETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-16
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA RECETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RECETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RECETTE est 793 609 462. Le SIRET de son siège social est 793 609 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793609462.
Qui dirige SCI DE LA RECETTE ?
SCI DE LA RECETTE est dirigée par THIERRY DROMIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RECETTE ?
Le siège social de SCI DE LA RECETTE est situé Ferme de la Recette, 77130 Marolles-sur-Seine.
SCI DE LA RECETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RECETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RECETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RECETTE.
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