SCI DE LA REMONTEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE LA REMONTEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 867 877. Son siège social est situé 43 Rte du Lac de Bairon, 08390 Bairon et Ses Environs. SCI DE LA REMONTEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE BESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA REMONTEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REMONTEE
- SIREN
- 440 867 877
- SIRET (siège)
- 440 867 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440867877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 867 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 43 RTE DU LAC DE BAIRON, 08390, BAIRON ET SES ENVIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REMONTEE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous droits immobiliers situés à l'endroit qu'ils se trouvent et occasionnellement la vente de ces immeubles s'ils ne lui sont plus nécessaire...
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Finances de SCI DE LA REMONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REMONTEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE LA REMONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08390 BAIRON ET SES ENVIRONSSiègeActif
440 867 877 00019 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA REMONTEE
INPIConformité de SCI DE LA REMONTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REMONTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REMONTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/09759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REMONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REMONTEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA REMONTEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REMONTEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REMONTEE est 440 867 877. Le SIRET de son siège social est 440 867 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440867877.
Qui dirige SCI DE LA REMONTEE ?
SCI DE LA REMONTEE est dirigée par FABRICE BESTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REMONTEE ?
Le siège social de SCI DE LA REMONTEE est situé 43 Rte du Lac de Bairon, 08390 Bairon et Ses Environs.
SCI DE LA REMONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REMONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REMONTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REMONTEE.
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