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SCI DE LA REPUBLIQUE

Active
Siren397 429 069SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,2 k€

SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 397 429 069. Elle est domiciliée 12 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche. SCI DE LA REPUBLIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GOURDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE

Dénomination
SCI DE LA REPUBLIQUE
SIREN
397 429 069
SIRET (siège)
397 429 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79397429069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 429 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
12 PL DE LA REPUBLIQUE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE

L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail immobilier, de terrains, de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, l'administration, l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA REPUBLIQUE

AB

ANNE BAUMARD

Autre

MG

MICHEL GOURDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    397 429 069 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : GOURDEL MICHEL.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 397 429 069. Le SIRET de son siège social est 397 429 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397429069.

Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?

SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par MICHEL GOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 12 Pl de la Republique, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.

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