SCI DE LA REPUBLIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 83,8 k€
SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 089 336. Son siège social est situé 9 av de la Republique, 54310 Homecourt. SCI DE LA REPUBLIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REPUBLIQUE
- SIREN
- 420 089 336
- SIRET (siège)
- 420 089 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420089336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 089 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 9 AV DE LA REPUBLIQUE, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immo- biliers et plus particulièrement de toute partici- pation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI DE LA REPUBLIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeActif
420 089 336 00010 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE
INPIConformité de SCI DE LA REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00581
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00220
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03506
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02328
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 420 089 336. Le SIRET de son siège social est 420 089 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420089336.
Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?
SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par ALAIN BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 9 av de la Republique, 54310 Homecourt.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.
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