SCI DE LA REPUBLIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 217 509. Elle est domiciliée 8 Imp du Grand Curty, 38730 Doissin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE LAURICELLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REPUBLIQUE
- SIREN
- 451 217 509
- SIRET (siège)
- 451 217 509 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451217509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 217 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2003
- Siège social
- 8 IMP DU GRAND CURTY, 38730, DOISSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE OU APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI DE LA REPUBLIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38730 DOISSINSiègeActif
451 217 509 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUActif
451 217 509 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 38110 LA TOUR-DU-PINFermé
451 217 509 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE
INPIConformité de SCI DE LA REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00581
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00220
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03261
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03506
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 451 217 509. Le SIRET de son siège social est 451 217 509 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451217509.
Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?
SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par FABRICE LAURICELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 8 Imp du Grand Curty, 38730 Doissin.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.
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