SCI DE LA RESIDENCE
Active- Capital social
- 182,94 €
SCI DE LA RESIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1990, identifiée par le SIREN 378 849 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Cotes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN EMPEREUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RESIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RESIDENCE
- SIREN
- 378 849 186
- SIRET (siège)
- 378 849 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25378849186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 849 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- RTE , 55210, SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RESIDENCE
SANS ACTIVITE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA RESIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RESIDENCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RESIDENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTESSiègeFermé
378 849 186 00010 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA RESIDENCE
INPIConformité de SCI DE LA RESIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RESIDENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA RESIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE est 378 849 186. Le SIRET de son siège social est 378 849 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25378849186.
Qui dirige SCI DE LA RESIDENCE ?
SCI DE LA RESIDENCE est dirigée par SEBASTIEN EMPEREUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RESIDENCE ?
Le siège social de SCI DE LA RESIDENCE est situé Rte, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Cotes.
SCI DE LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RESIDENCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARMANINI JEAN55000 L'Isle-en-Rigault
- BERNIER THIERRY55100 Verdun
- MAGISTER PIERRE55800 Revigny-sur-Ornain
- NUSS MICHEL55130 Gondrecourt-le-Chateau
- OBERIM55000 Longeville-en-Barrois
- POTTELETTE JEAN55800 Revigny sur Ornain
- SCI DES EPICHEES55320 Sommedieue
- SCI SAINT GENGOULF55000 Bar-le-Duc
- SNC LES MELEZES55000 Bar-le-Duc
- VANBERTEN MADELEINE55000 Bar-le-Duc
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
