SCI DE LA RESIDENCE

Active

Siren480 852 136SCI25000 BESANCONCréée le 10 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 198 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 852 136, SCI DE LA RESIDENCE est une SCI créée le 10 février 2005. Elle est domiciliée 6 rue Moncey, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA RESIDENCE
SIREN: 480 852 136
SIRET (siège): 480 852 136 00013
N° TVA intracommunautaire: FR65480852136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 852 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 février 2005
Siège social: 6 RUE MONCEY, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA RESIDENCE

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DE LA RESIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

JULIEN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

PATRICK PERNET

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
480 852 136 00013 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RESIDENCE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

Acte

Dépôt du 15 mars 2011

Acte

Dépôt du 10 février 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RESIDENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RESIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RESIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01097
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02798
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RESIDENCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE est 480 852 136. Le SIRET de son siège social est 480 852 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480852136.

Qui dirige SCI DE LA RESIDENCE ?

SCI DE LA RESIDENCE est dirigée par JULIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCI DE LA RESIDENCE est situé 6 rue Moncey, 25000 Besancon.