SCI DE LA RESOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RESOLUTION est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 074 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Charmilles, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LATREILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RESOLUTION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RESOLUTION
- SIREN
- 752 074 096
- SIRET (siège)
- 752 074 096 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69752074096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 074 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 26 RUE DES CHARMILLES, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RESOLUTION
Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles non bâtis
Finances de SCI DE LA RESOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RESOLUTION
INSEEBODACCGérant
D2S
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean Pierre Charles nom d'usage : DEMEYERE. Gérant : LATREILLE Jean Pierre Marie nom d'usage : LATREILLE DEMEYERE
Gérant · de juin 2012 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RESOLUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
752 074 096 00021 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 6820B
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
752 074 096 00013 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RESOLUTION
INPIComptes annuels de SCI DE LA RESOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RESOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RESOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RESOLUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RESOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RESOLUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DEMEYERE Jean Pierre Charles nom d'usage : DEMEYERE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-07
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA RESOLUTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESOLUTION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RESOLUTION est 752 074 096. Le SIRET de son siège social est 752 074 096 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752074096.
Qui dirige SCI DE LA RESOLUTION ?
SCI DE LA RESOLUTION est dirigée par JEAN LATREILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RESOLUTION ?
Le siège social de SCI DE LA RESOLUTION est situé 26 rue des Charmilles, 71000 Macon.
SCI DE LA RESOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RESOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RESOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RESOLUTION.
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