SCI DE LA RESTANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RESTANQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 381 296. Son siège social est situé 7 av Louis Couder, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LUCE RICHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA RESTANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RESTANQUE
- SIREN
- 411 381 296
- SIRET (siège)
- 411 381 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411381296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 381 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 7 AV LOUIS COUDER, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RESTANQUE
ACQUISITION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL, ADMINIS- TRATION ET LOCATION DESDITS IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA RESTANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RESTANQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RESTANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
411 381 296 00010 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RESTANQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RESTANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RESTANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RESTANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESTANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RESTANQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RESTANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RESTANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA RESTANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESTANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RESTANQUE est 411 381 296. Le SIRET de son siège social est 411 381 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411381296.
Qui dirige SCI DE LA RESTANQUE ?
SCI DE LA RESTANQUE est dirigée par MARIE-LUCE RICHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RESTANQUE ?
Le siège social de SCI DE LA RESTANQUE est situé 7 av Louis Couder, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI DE LA RESTANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RESTANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RESTANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RESTANQUE.
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