SCI DE LA RIBEYRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LA RIBEYRE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 241 223. Elle est domiciliée Champciaux, 63270 Manglieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LA RIBEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIBEYRE
- SIREN
- 480 241 223
- SIRET (siège)
- 480 241 223 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44480241223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 241 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- CHAMPCIAUX, 63270, MANGLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA RIBEYRE
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Établissements de SCI DE LA RIBEYRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63270 MANGLIEUSiègeFermé
480 241 223 00019 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RIBEYRE
INPIConformité de SCI DE LA RIBEYRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIBEYRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/02096
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 11/02096
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RIBEYRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIBEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIBEYRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/02096
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 11/02096
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIBEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIBEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIBEYRE est 480 241 223. Le SIRET de son siège social est 480 241 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480241223.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIBEYRE ?
Le siège social de SCI DE LA RIBEYRE est situé Champciaux, 63270 Manglieu.
SCI DE LA RIBEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIBEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIBEYRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA RIBEYRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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