Checkers

SCI DE LA RIOTTE

Active
Siren515 325 090Société civile25430 SERVINCréée le 01 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI DE LA RIOTTE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 325 090. Elle est domiciliée 2 rue des Jardins, 25430 Servin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RIOTTE

Dénomination
SCI DE LA RIOTTE
SIREN
515 325 090
SIRET (siège)
515 325 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49515325090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 325 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
2 RUE DES JARDINS, 25430, SERVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RIOTTE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu' ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières Obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA RIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RIOTTE

FA

FREDERIC ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA RIOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 SERVINSiègeFermé

    515 325 090 00014 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RIOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Conformité de SCI DE LA RIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RIOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RIOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : ANDRE Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA RIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RIOTTE est 515 325 090. Le SIRET de son siège social est 515 325 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49515325090.

Qui dirige SCI DE LA RIOTTE ?

SCI DE LA RIOTTE est dirigée par FREDERIC ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RIOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA RIOTTE est situé 2 rue des Jardins, 25430 Servin.

SCI DE LA RIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIOTTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.