SCI DE LA RISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RISLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 963 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de l'Auberderie, 61270 Saint-Hilaire-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE DE ALMEIDA PAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RISLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RISLE
- SIREN
- 899 963 763
- SIRET (siège)
- 899 963 763 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899963763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 963 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 5 IMP DE L'AUBERDERIE, 61270, SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RISLE
Location des biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA RISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RISLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA RISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61270 SAINT-HILAIRE-SUR-RISLESiègeActif
899 963 763 00011 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RISLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RISLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-04
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA RISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RISLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RISLE est 899 963 763. Le SIRET de son siège social est 899 963 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899963763.
Qui dirige SCI DE LA RISLE ?
SCI DE LA RISLE est dirigée par JOSE DE ALMEIDA PAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RISLE ?
Le siège social de SCI DE LA RISLE est situé 5 Imp de l'Auberderie, 61270 Saint-Hilaire-sur-Risle.
SCI DE LA RISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RISLE.
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