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SCI DE LA RIVE

Active
Siren422 248 674SCI49080 BOUCHEMAINECréée le 15 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 248 674. Son siège social est situé 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES-ANTOINE CESBRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RIVE

Dénomination
SCI DE LA RIVE
SIREN
422 248 674
SIRET (siège)
422 248 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45422248674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 248 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1999
Siège social
4 ALL DES AULNES PRUNIERS, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RIVE

Acquisition, gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet .

Finances de SCI DE LA RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RIVE

JC

JACQUES-ANTOINE CESBRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

M

MWD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeActif

    422 248 674 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE est 422 248 674. Le SIRET de son siège social est 422 248 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422248674.

Qui dirige SCI DE LA RIVE ?

SCI DE LA RIVE est dirigée par JACQUES-ANTOINE CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVE ?

Le siège social de SCI DE LA RIVE est situé 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine.

SCI DE LA RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVE.

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