SCI DE LA RIVE DROITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA RIVE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 250 109. Son siège social est situé 9 Che des Abattoirs le Pouget, 34230 Le Pouget. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE BOUGAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVE DROITE
- SIREN
- 423 250 109
- SIRET (siège)
- 423 250 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66423250109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 250 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 9 CHE DES ABATTOIRS LE POUGET, 34230, LE POUGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVE DROITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA RIVE DROITE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 LE POUGETSiègeActif
423 250 109 00018 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RIVE DROITE
INPIConformité de SCI DE LA RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004249
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002002
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2012 · N° 10/11577
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-15.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE DROITE est 423 250 109. Le SIRET de son siège social est 423 250 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423250109.
Qui dirige SCI DE LA RIVE DROITE ?
SCI DE LA RIVE DROITE est dirigée par FLORENCE BOUGAREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVE DROITE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVE DROITE est situé 9 Che des Abattoirs le Pouget, 34230 Le Pouget.
SCI DE LA RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVE DROITE.
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