SCI DE LA RIVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA RIVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 856 428. Elle est domiciliée 8 Che du Moulin, 91720 Gironville-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVIERE
- SIREN
- 413 856 428
- SIRET (siège)
- 413 856 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413856428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 856 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 8 CHE DU MOULIN, 91720, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVIERE
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis
Finances de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91720 GIRONVILLE-SUR-ESSONNESiègeActif
413 856 428 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RIVIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RIVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1997 · N° 97-80.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : GODARD Sophie Armande Suzette modification le 11 Avril 2016 Gérant Associé : DANTON François-Xavier Robert en fonction le 11 Avril 2016
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE est 413 856 428. Le SIRET de son siège social est 413 856 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413856428.
Qui dirige SCI DE LA RIVIERE ?
SCI DE LA RIVIERE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVIERE est situé 8 Che du Moulin, 91720 Gironville-sur-Essonne.
SCI DE LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVIERE.
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