SCI DE LA RIVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA RIVIERE est une société civile immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 488 404 856. Elle est domiciliée 11 rue de l'Eglise, 68210 Brechaumont. SCI DE LA RIVIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND ALLEMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RIVIERE
- SIREN
- 488 404 856
- SIRET (siège)
- 488 404 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488404856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 404 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 68210, BRECHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RIVIERE
Opérations à caractère strictement civiles, la constitution d'un patrimoine social immobilier et mobilier
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Finances de SCI DE LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RIVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BRECHAUMONTSiègeActif
488 404 856 00012 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RIVIERE
INPIConformité de SCI DE LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1997 · N° 97-80.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RIVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVIERE est 488 404 856. Le SIRET de son siège social est 488 404 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488404856.
Qui dirige SCI DE LA RIVIERE ?
SCI DE LA RIVIERE est dirigée par BERTRAND ALLEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI DE LA RIVIERE est situé 11 rue de l'Eglise, 68210 Brechaumont.
SCI DE LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVIERE.
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