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SCI DE LA RN6

Active
Siren383 234 622Société civile69006 LYONCréée le 07 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RN6 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 234 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN TOULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RN6

Dénomination
SCI DE LA RN6
SIREN
383 234 622
SIRET (siège)
383 234 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29383234622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 234 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
34 QUAI CHARLES DE GAULLE CITE INTERNATIONALE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RN6

Achat, exploitation par voie de loction ou autrement d'un tènement immobilier sis à LISSIEU lieudit Favière, comme tous autres biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient

Finances de SCI DE LA RN6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RN6

SR

SUZANNE REVEIL

Autre

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

S

SARL INVESTLY

Autre

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

ST

SEBASTIEN TOULY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA RN6

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    383 234 622 00025 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    383 234 622 00017 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RN6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RN6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RN6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RN6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RN6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RN6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RN6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RN6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA RN6

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RN6 ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RN6 est 383 234 622. Le SIRET de son siège social est 383 234 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383234622.

Qui dirige SCI DE LA RN6 ?

SCI DE LA RN6 est dirigée par SEBASTIEN TOULY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RN6 ?

Le siège social de SCI DE LA RN6 est situé 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon.

SCI DE LA RN6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RN6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RN6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RN6.

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