SCI DE LA ROCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 312 477 185. Elle est domiciliée 108 route de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCADE
- SIREN
- 312 477 185
- SIRET (siège)
- 312 477 185 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR93312477185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 477 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 108 ROUTE DE SAINT-DIDIER, 84210, LE BEAUCET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCADE
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail location bail à constructions ou autrement et de toutes constructions.
Finances de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Autre
Autre
Établissements de SCI DE LA ROCADE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 LE BEAUCETSiègeActif
312 477 185 00044 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
312 477 185 00010 · ouvert le 20 septembre 1967 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
312 477 185 00028 · ouvert le 20 septembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCADE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-04-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : DESHAYES Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAYES Jean-Pierre
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DESHAYES Claude Associé : DESHAYES Philippe Associé : DESHAYES Jean-Pierre Associé : DESHAYES Christophe
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE est 312 477 185. Le SIRET de son siège social est 312 477 185 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93312477185.
Qui dirige SCI DE LA ROCADE ?
SCI DE LA ROCADE est dirigée par CLAUDE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCADE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCADE est situé 108 route de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet.
SCI DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCADE.
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